Quels sont les crimes courants impliqués dans la sanction pénale des plateformes de collection numérique NFT ?

Auteur : Liu Zhengyao (Avocat principal, Shanghai Mankun Law Firm)

L’industrie des NFT ou de la collection numérique a été impliquée dans un grand nombre d’affaires pénales au cours des deux dernières années, parmi lesquelles la fraude est le crime le plus courant, et la fraude est le crime le plus facile à condamner à un crime grave, car de nombreuses plateformes sont très faciles à dépasser 500 000 yuans dans le montant impliqué (l’investissement de certaines plateformes dépasse facilement un million ou même des dizaines de millions), une fois que le montant de la fraude atteint 500 000, la peine future est de plus de 10 ans, ce qui est un crime grave.

Cependant, un jugement récent du tribunal de Minhang à Shanghai sur la plate-forme de collecte numérique impliquée dans l’affaire, « Une photo vaut des milliers de yuans, méfiez-vous de l’escroquerie cachée derrière la « collection numérique » ! », l’affaire a été classée avec le crime de fraude à la collecte de fonds, et les accusés Xiao Zhang et Xiao Liu ont été condamnés à une probation.

Aujourd’hui, Liu Lu parlera des crimes les plus susceptibles d’être impliqués dans la plateforme de collecte numérique si elle est soupçonnée d’une infraction pénale, et quelle est la différence entre ces crimes ?

01 Pourquoi la plateforme de collecte numérique est-elle impliquée dans les sanctions pénales ?

Selon un certain nombre d’affaires similaires représentées par M. Liu, la plate-forme où l’accident s’est produit était principalement axée sur l’ouverture du marché secondaire, et tout ou partie des problèmes suivants existaient :

D’abord, l’auto-achat et l’auto-vente, la spéculation malveillante

Certaines plates-formes « achèteront » ou achèteront des collections numériques par l’intermédiaire d’employés, attendant l’occasion de vendre à un niveau élevé, ce genre de style d’entrepôt à rats coupe essentiellement les poireaux des utilisateurs ordinaires, et dans l’évaluation du droit pénal, il appartient au « but de la possession illégale » de la propriété d’autrui, et peut être soupçonné de fraude.

Deuxièmement, émission supplémentaire

La publicité externe est une édition limitée, et la plate-forme actuelle émet des collections supplémentaires pour l’auto-rétention, et les vend après la flambée des prix, ce qui est essentiellement la même chose que la situation précédente, et peut également être soupçonnée de fraude.

3. Fausse adresse IP

Utiliser la fausse propagande IP comme un gadget pour attirer l’attention, prétendant être un artiste bien connu dans un certain cercle, mais en fait un technicien artistique qui peut obtenir moins de 100 yuans sur un certain trésor ; Cela peut facilement constituer une violation de la propriété intellectuelle ou même un crime.

Quatrièmement, faux on-chain

La plus grande différence entre les produits numériques ou NFT et les images électroniques traditionnelles est qu’ils sont uniques et ont leur propre « place » sur la blockchain, mais dans la pratique, nous constatons que certaines plateformes prétendent émettre des NFT, mais qu’elles ne sont pas réellement sur la chaîne, ou que les adresses blockchain données sont fausses pour tromper les utilisateurs novices, ce qui constitue également des crimes de fraude.

Cinquièmement, les qualifications sont incomplètes

Nous savons qu’il y a au moins trois qualifications pour une plate-forme de collection numérique, en particulier une plate-forme qui a ouvert le marché secondaire : les licences commerciales ICP et EDI, les documents de réseau textuel, les dépôts de services d’information blockchain, et bien sûr, ce serait excellent s’il y avait des dossiers commerciaux d’art, des licences commerciales de vente aux enchères, etc. Mais la réalité est souvent très maigre, et certains opérateurs de plateformes n’ont rien d’autre qu’un « cœur pur » qui est fanatique du Tibet numérique. Bien que des qualifications incomplètes n’entraînent pas nécessairement des visites à la police, lorsqu’il s’agit d’une infraction criminelle, il est souvent trop tard pour y remédier, et il est souvent difficile pour les avocats de trouver un argument favorable.

02 Quels crimes seront impliqués dans la collecte de données ?

À l’heure actuelle, il existe trois principaux délits liés à l’implication des plateformes de collecte numérique dans la pratique : la fraude, la fraude à la collecte de fonds et l’absorption illégale de dépôts publics.

I. Fraude

Le délit d’escroquerie est le crime le plus courant déclenché par des plateformes de collecte numérique non conformes. Qu’est-ce que le délit d’escroquerie ? Les dispositions du Code pénal ne stipulent pas directement que, selon la simple compréhension des gens ordinaires, il s’agit d’escroquer de l’argent d’autrui, et les juristes peuvent juger si l’auteur a un modèle de conduite dans lequel l’auteur « fabrique des faits et dissimule la vérité pour amener la victime à tomber dans un malentendu, et la victime dispose de biens sur la base de ce malentendu, et finalement la victime perd le bien, et l’auteur ou un tiers acquiert le bien ». La raison pour laquelle il y a plus de condamnations pour fraude est que de nombreuses façons de jouer à la collection numérique font souvent croire aux autorités judiciaires que la plate-forme a pour but de « frauder la propriété d’autrui », ce qui se traduit par signifier que la plate-forme coupe des poireaux, et la situation courante est l’entrepôt de rats mentionné ci-dessus, la spéculation malveillante, un grand nombre d’émissions supplémentaires, etc. Selon la réglementation actuelle, une fois que le montant impliqué est de 3 000 à 10 000 yuans, il peut être condamné à une peine allant jusqu’à 3 ans de prison (les normes spécifiques varient d’une province à l’autre), et une fois que le montant impliqué dépasse 500 000 yuans, il peut être condamné à plus de 10 ans de prison. Nous savons qu’une fois que la plateforme de collecte numérique est impliquée, il est facile d’atteindre un montant de plus de 500 000 yuans.

2. Le crime d’absorption illégale de dépôts du public

Les plateformes de collecte numérique vendent des collections allant de milliers à des dizaines de milliers, et certaines plateformes annoncent explicitement des caractéristiques telles que des rendements élevés, ce qui peut déclencher le crime d’absorption illégale de dépôts du public. Quatre conditions sont requises pour que ce crime soit constitué : l’illégalité, la publicité, l’incitation et la socialité. L’illégalité fait référence à l’absorption de fonds en violation de la surveillance et de la réglementation financières nationales ; l’ouverture consiste à faire de la publicité au public par le biais des médias ; l’incitation est la promesse de la plate-forme de collecte de fonds de rembourser le capital et les intérêts ou de donner des rendements ; et la socialité fait référence au fait que la cible des fonds absorbés n’est pas un public spécifique (au contraire, la collecte de fonds auprès de parents et d’amis ne constitue pas ce crime). La plate-forme de collecte numérique n’a pas de licence financière, et la publicité est effectuée par le biais du réseau ouvert, et la cible de la collecte de fonds n’est pas un public spécifique, et la plate-forme qui a un accident a souvent une publicité d’incitation à haut rendement et à haut rendement. Lorsque ces quatre caractéristiques sont réunies, il est probable qu’il constitue ce crime une fois qu’il est déterminé par les autorités judiciaires qu’il a perturbé l’ordre financier du pays. Selon la réglementation, tant que l’une des conditions est remplie, par exemple si le montant illégalement absorbé dépasse 1 million, ou si le montant des dépôts illégalement absorbés dépasse 150, ou si la perte directe causée par la non-absorption pour les déposants dépasse 500 000, ils peuvent être condamnés à une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison.

3. Fraude liée à la collecte de fonds

Ce crime est le verdict du tribunal de Minhang, et les comportements de ligne rouge de l’acteur incluent principalement des parties IP fictives, la divulgation de rendements élevés à des objets non spécifiés via le réseau, l’auto-achat et l’auto-vente, et les transactions gonflées, etc., et la clé est que la plate-forme cesse directement de renouveler le serveur à un stade ultérieur et s’enfuit après la fermeture de la plate-forme. C’est aussi la principale différence entre le crime d’absorption illégale de dépôts publics et le crime de fraude à la collecte de fonds : s’il y a possession illégale des fonds de collecte de fonds. Le délit de fraude en matière de collecte de fonds est commis avec l’intention que l’auteur n’a pas l’intention de rembourser le prêt au moment de la collecte illégale de fonds, tandis que l’auteur du crime d’absorption illégale de dépôts du public n’a pas l’intention de le faire. Si l’agresseur ferme la plateforme, s’enfuit et perd le contact, et refuse de rembourser l’argent, il est très probable que les autorités judiciaires considèrent qu’il s’agit d’un délit de fraude à la collecte de fonds. Le seuil pour ce crime est que tant que le montant des fonds collectés dépasse 100 000 yuans, il peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’au moins 3 ans mais pas plus de 7 ans.

03 Épilogue

Le marché de la collecte numérique a connu une tendance à la baisse au cours des deux dernières années, mais plus le marché est léthargique, plus nous devons adhérer à la ligne de fond de la gestion de la conformité, sinon cela ne fera que conduire à ce que la mauvaise monnaie chasse la bonne monnaie, de sorte que l’industrie de la collection numérique sera complètement cool. En tant qu’avocat pénaliste, Liu Lu conseille à toutes les plateformes de collecte numérique de faire attention à éviter les comportements de ligne rouge mentionnés ci-dessus. Même si vous devez vous retirer en raison d’une mauvaise gestion, vous devez formuler un plan de suppression raisonnable pour éviter les incidents de protection des droits de masse qui peuvent entraîner des sanctions pénales sur la plateforme.

Lecture approfondie :

Auparavant, l’avocat de Mankiw a entrepris un certain nombre d’affaires criminelles nationales bien connues de collection numérique NFT, les amis intéressés peuvent tamponner : « L’affaire de Mankiw| Une plateforme de collecte numérique NFT a été arrêtée pour suspicion de fraude et a finalement classé l’affaire sans inculpation !

Déclaration spéciale :

Cet article est l’article original du cabinet d’avocats Shanghai Mankun et ne représente que les opinions personnelles de l’auteur de cet article, et ne constitue pas un avis juridique et un avis juridique sur des questions spécifiques. Si vous avez besoin de réimprimer cet article, veuillez contacter l’équipe de Mankun Lawyer : MankunLawFirm